Nos articles


Nous partageons avec vous les actualités majeures de la place, les événements à ne pas rater, les sorties d'ouvrages, les articles d'actualité, les dates à ne pas oublier...

LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT EXCLUES DU CADRE CRD/CRR : QUI EST CONCERNE ?

Les entreprises d’investissement sont soumises aux règles prudentielles de l’UE au même titre que les établissements de crédit depuis 1993, date à laquelle le premier cadre de l’UE régissant les entreprises d’investissement est entré en vigueur.

Fragmentées, complexes, appliquées de manière incohérente et souvent mal adaptées aux risques réels assumés par les différents types d’entreprises d’investissement la réglementation concernant les entreprises d’investissement nécessitait d’être revisitée.

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La distribution de produits en banque de détail

Dans un avis du 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme aux orientations de l’EBA (GL 2015/18) sur la gouvernance des produits bancaires de détail. Dans ce même avis, elle informe tous les établissements soumis à son contrôle qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour s’y conformer.

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Les réflexions actuelles sur le principe de proportionnalité : un sujet à suivre pour les « Petits Etablissements »

  • Le CRR actuel prévoit déjà des règles d’exemption en matière de pilier 1, pilier 2 (seuils pour la création de comités de rémunération…) ou pilier 3 (périodicité de calcul des ratios de liquidité, FINREP adapté à la taille de l’établissement…) mais la Commission souhaite aller plus loin en introduisant des mesures nouvelles en matières de proportionnalité.  (suite…)
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MIFID 2/MIFIR : quelles évolutions ?

A la suite de la crise de 2008 qui a mis en lumière un manque de transparence sur certains segments des marchés financiers, la commission européenne a adopté en 2014 le règlement MIFIR et la directive MIFID 2.

 

La plupart des dispositions de ces deux textes, communément regroupés sous le nom de MIF 2 sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018.

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